MODALITÉS D’ACCÈS

Chacun de nos deux formateurs est entièrement en charge du suivi de A à Z de toute la relation avec ses stagiaires sur ses propres formations.

Ainsi, à la lecture du nom du formateur sur le programme, vous avez son contact et il vous suit jusqu’au bilan final de la formation.

Bruno TAMAILLON – Directeur de TAMS Consultants.

• La demande d’inscription à une Formation inter doit être faite par l’un des moyens suivants : demande par le client auprès de l’Organisme, de son souhait de recevoir le dossier complet de la formation ou téléchargement du dossier sur internet.
• A réception de cette demande, un dossier d’inscription est transmis au Client, accompagné d’une convention, d’un devis, du Règlement Intérieur et des Conditions Générales de Ventes.
• Le Client devra retourner un exemplaire de la convention de formation et du devis, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation par le moyen de son choix.

• Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation.
• L’Organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
• L’Organisme de formation limite le nombre de participants à 12 personnes sauf cas particuliers.
• Le nombre de participants minimum est de 6 personnes. Toutefois, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies l’Organisme de Formation peut maintenir ses Formations même avec un nombre réduit de participants.
• Dans le cas d’une Formation inter-entreprises maintenue à effectif réduit, l’Organisme de formation valide avec le Client de nouvelles conditions de réalisation de la Formation.

• A confirmation de la tenue de la session au plus tard 15 jours ouvrés avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

• Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l’attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de Formation.

• Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation.
• L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première formation.
• Cette date passée vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.
• A l’issue de la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client, copie de la liste d’émargement et évaluations.
• Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.

• Nous vous invitons à nous faire part de vos besoins spécifiques (lieu de la formation, supports pédagogiques, horaires, etc.) lors de votre inscription.

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC (L’activité formation de TAMS CONSULTANTS est exonéré de TVA).
Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

• Formations inter : Les prix des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de l’Organisme et sur le bulletin d’inscription. Nos prix n’incluent pas les forfaits repas. Les frais de restauration et de repas sont à la charge du client.
• Formations intra : Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.
• Conditions de règlement : Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement.
 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
• En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte.
• L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

• En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :• De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

  • De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;

  • De transmettre l’accord de prise en charge avant la date de Formation ;

  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

  Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du prix de la Formation

  Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.

  En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation :
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date de la Formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

L’Organisme de formation se réserve le droit de subvenir à un formateur défaillant par un report de la Formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, à moins de 8 jours calendaires de la Formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais.

Sont aussi considérées comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de l’Organisme de Formation peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
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Formation inter : Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.

En cas d’annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation, l’Organisme de formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation.

En cas d’absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, l’Organisme de formation remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.

Toute annulation d’inscription ou abandon doit être adressé par courriel à l’adresse : tams@tams.fr

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

Formations intra : Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation intra.
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.

Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

Rappel de la Procédure de réclamation : En cas de problème rencontré lors de cette formation, nous vous remercions de nous le faire connaitre par écrit au mail suivant : tamaillon@tams.fr